Conditions Générales de Vente (CGV) – Flob
- Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Flob, représenté par Florian Bery en tant que graphiste freelance, et ses clients pour toute prestation de services en matière de graphisme. Elles s’appliquent à toute commande de services de graphisme passée directement auprès de Flob.
- Prestations de services Flob propose des services de conception graphique incluant, mais sans s’y limiter, la création de logos, d’identités visuelles, de supports de communication, et la gestion des réseaux sociaux. Les détails spécifiques de chaque prestation ainsi que les modalités de réalisation seront convenus entre Flob et le client au cas par cas.
- Devis et Tarifs Les tarifs des prestations de services de Flob seront définis dans un devis préalablement établi en fonction des besoins du client. Les prix sont exprimés en euros et sont hors taxes, sauf indication contraire. Tout changement de périmètre ou de spécifications de la prestation peut entraîner une révision du devis initial.
- Commande et Paiement Toute commande de prestation de services doit faire l’objet d’un accord préalable entre Flob et le client. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis et peut comprendre un acompte en début de projet et des échéances intermédiaires. Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties, en dehors du site internet de Flob.
- Droits de Propriété Intellectuelle Flob reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations réalisées dans le cadre des prestations de services, sauf accord écrit contraire entre Flob et le client. Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas utiliser les créations de Flob à des fins autres que celles convenues, sauf accord écrit préalable.
- Confidentialité Flob s’engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable. De même, le client s’engage à respecter la confidentialité des échanges et des documents partagés dans le cadre de la réalisation des prestations.
- Responsabilité Flob s’engage à réaliser les prestations de services avec le plus grand professionnalisme et dans le respect des délais convenus. Toutefois, Flob ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou dommages résultant de circonstances indépendantes de son contrôle. La responsabilité de Flob est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
- Modification des CGV Flob se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet de Flob et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
- Litiges et Droit Applicable En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du lieu de résidence de Flob. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les frais juridiques seront supportés par la partie perdante, sauf décision contraire du tribunal.
- Contact Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Flob à l’adresse suivante : agenceflob@gmail.com.